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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dossier
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
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