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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F592">chômage partiel</a>.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2883">démissionner</a>, sous certaines conditions.
Il doit respecter un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur.
La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1730">grossesse</a>.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pour <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1730">élever un enfant</a>.
Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
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