Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18988">côtière</a>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
 Soit l'extension <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18989">hauturière</a>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.