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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
Vous devez être en possession des documents suivants :
Attention :
si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.
Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a> du ministère en charge de la mer.
Loisirs - Sports - Culture
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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