Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>
Carte mer	<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.