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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R10114">nom de famille</a><span class="miseenevidence">.</span>
Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Cette démarche est <span class="miseenevidence">volontaire</span>.
Dans tous les cas, chaque époux <span class="miseenevidence">conserve le nom inscrit sur son acte de naissance</span> (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
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