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Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F10505">nom de famille</a>.

Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2621">adoption simple</a> ou une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2668">adoption plénière</a>, ou un changement de nom <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1656">pour motif légitime</a>.

À savoir

le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage

Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d'usage est facultatif.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F868">Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F868">Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1343">Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>

Nom marital

Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

Exemple

Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.

Martin est le nom marital de Madame Dupont.

Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d'usage.

Code civil : articles 311-21 à 311-24-2

Choix du nom de famille pour un enfant
Code civil : articles 212 à 226

Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)