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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.
Les règles sont différentes selon le territoire concerné.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
À noter
les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Méthode de calcul de la surface de plancher
Simulateur
Logement
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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26110 Piegon
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