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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder.
La <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R11405">surface de plancher </a>de la construction correspond à la <span class="miseenevidence">somme des surfaces closes et couvertes</span>, sous une hauteur de plafond <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser.
La surface de plancher permet de déterminer le<span class="miseenevidence"> type d'<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> exigé pour votre projet.
Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F20568">recourir à l'architecte</a>.
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R15257">L'emprise au sol</a> est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F20568">recours à l'architecte</a>.<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F20568">
Attention :
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la<span class="miseenevidence"> loi Carrez</span>. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la <LienInterne LienPublication="F2604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vente</a> ou de l'achat de votre bien en <span class="miseenevidence">copropriété</span>.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :
Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, <span class="miseenevidence">clos et couvert</span>, dont la <span class="miseenevidence">hauteur sous plafond</span> est <span class="miseenevidence">supérieure à 1,80 m</span>, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après <span class="miseenevidence">déduction des surfaces suivantes</span> :
Vous devez déduire également l'épaisseur des <span class="miseenevidence">matériaux isolants</span>.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R62817">surface taxable</a>, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
Code de l'urbanisme : article L. 111-14 du code de l'urbanisme
Définition de la surface de plancher
Code de l'urbanisme : article R.420-1
Définition de l'emprise au sol
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte
Code de l'urbanisme : article R111-22
Méthode de calcul
Code de l'urbanisme : article R. 331-7
Base d'imposition de la taxe d'aménagement
Précisions sur la méthode de calcul
Méthode de calcul de la surface de plancher
Simulateur
Définition et calcul de la surface de plancher
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