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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
La <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.
<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaque <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.
À noter
sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>
La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.
À noter
le salarié du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.
La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
À noter
pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.
<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.
Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
Travail - Formation
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - Santé
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