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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
La <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34061">Vip</a> est réalisée par le <span class="miseenevidence">service de prévention et de santé au travail (SPST)</span> de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Vous êtes concerné par le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a> si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R54825">préreprise</a>.
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F36290">Une visite médicale de mi-carrière</a> est organisée <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R52114">l'année civile</a> des 45 ans du travailleur. Un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R61906">accord de branche</a> peut prévoir une autre échéance.
Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4625-17
Dossier médical
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière
Travail - Formation
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