Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la <a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a> vous est remise.

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :

<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2213">Naturalisation accordée par décret</a>
Réintégration dans la nationalité française accordée <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2214">par décret</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F3071">par déclaration</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2726">Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33430">Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33800">Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F295">Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>
Déclaration en raison de votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F3070">adoption simple</a> ou votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31919">recueil par un Français(e)</a>

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R61575">possession d'état</a> de Français.

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Si vous êtes <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.