Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger ancien combattant de l'armée française <span class="miseenevidence">peut obtenir une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2208">carte de résident</a></span>. Il doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)

<span class="miseenevidence">Il peut aussi acquérir la nationalité française</span>, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.

Par contre, <span class="miseenevidence">l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers</span> pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France. Il n'en a pas non plus pour l'acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense,<span class="miseenevidence"> pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel)</span>.

Et aussi

Liens pratiques

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1, Place de Verdun
26110 Piegon

Jeudi : 14h00 – 18h00

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