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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dossier
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
Formulaire
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Formulaire
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
Formulaire
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
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