Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).

À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.