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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
À noter
si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Attention :
si vous avez un permis B <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.
Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
Attention :
si vous avez un permis B <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'intérieur
Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
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