Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Modèle de document

Demande de prime de restructuration (Modèle de document)

Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

    Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>.

    <span class="miseenevidence">OU</span>

    Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

    Pièce(s) jointe(s) :

    • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
    • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille
  • <Variable>Prénom Nom</Variable>

    <Variable>Adresse personnelle</Variable>

    <Variable>Service d'affectation</Variable>

    <Variable>Grade</Variable>

    <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

    À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable>

    S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

    Objet : Prime de restructuration

    <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

    En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.

    Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> sollicite la totalité de la prime de restructuration.

    Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées.

    <Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Liens pratiques

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1, Place de Verdun
26110 Piegon

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