La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modèle de document
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Monsieur <Variable>Madame</Variable> le Maire,
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision <Variable>référence</Variable> du <Variable>date</Variable> accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme <Variable>nom</Variable>, sur le terrain situé <Variable>adresse</Variable> pour les raisons suivantes <Variable>préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mairie de Piegon
1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
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