Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Modèle de document

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.

Nous soussignés,

Identité des parents

Identité des parents

mère/père

père/mère

<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R10114">Nom de famille</a>

<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>

<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique

Nom unique

<Variable>Nom unique</Variable>

<Variable>Ou</Variable>

Choix du nom : double nom

Double nom

<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>

Signature des parents

mère/père

père/mère

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

  À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Liens pratiques

Mairie de Piegon

1, Place de Verdun
26110 Piegon

Jeudi : 14h00 – 18h00

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