La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Nom de l'émetteur du chèque</Variable>
<Variable>Adresse de l'émetteur du chèque</Variable>
A <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°<Variable>numéro du chèque</Variable>
<Variable>Monsieur/Madame</Variable>,
Vous m'avez remis un chèque de <Variable>banque de l'émetteur</Variable> n°<Variable>numéro du chèque</Variable> daté du <Variable>date du chèque</Variable> d'un montant de <Variable>montant du chèque</Variable>, pour le paiement de/du <Variable>motif du paiement (exemple : loyer...)</Variable>.
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le <Variable>date du chèque</Variable> soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
<Variable>Signer ici</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
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