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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
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