Eng
Es
It
Sp
La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dossier
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Modèle de document
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Modèle de document
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Modèle de document
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion
Modèle de document
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
Modèle de document
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Modèle de document
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Modèle de document
Rechercher une station essence
Outil de recherche
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
Piegon © 2022. Tous droits réservés
Une réalisation JMB WebDesign