Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à 50 % des dépenses.