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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Ministère chargé du travail
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Ministère chargé du travail
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
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