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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15246">adoption simple</a>.
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
À noter
le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.
L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.
Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.
Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :
Le mariage est interdit dans les situations suivantes :
À noter
si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.
Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage (articles 161 à 164)
Empêchements à mariage
Effets de l'adoption simple
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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