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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Vaccin | Injection | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les personnes suivantes :
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Service en ligne
Signalement santé
Ministère chargé de la santé
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
Téléservice
Social - Santé
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
Social - Santé
Calendrier des vaccinations 2022
Ministère chargé de la santé
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