Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.

Cependant, vous devez déposer une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP</a>) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :

Périmètre d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
Abords des monuments historiques
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R47012">Site inscrit</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R54681">Site classé ou en instance de classement</a>
Réserves naturelles
À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Immeuble protégé
Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.