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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R52114">l'année civile</a> des 45 ans du salarié. Un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R61906">accord de branche</a> peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
L'examen médical de mi-carrière s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :
La périodicité de cette visite diffère si un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R61906">accord de branche</a> est applicable à l'entreprise.
L'accord de branche fixe la périodicité de cet examen médical.
Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale.
Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Cet examen de mi-carrière a 3 objectifs :
Après échange avec l'employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :
Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière
Code du travail : article L4624-3
Mesures individuelles concernant l'aménagement du poste de travail ou du temps de travail
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