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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.
Si vous êtes citoyen de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46210">l'UE, l'EEE ou Suisse</a>, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Conditions du regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5
Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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