Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

- Vous devez fournir l'un des documents suivants :
 Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
 Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
 Vous pouvez vous inscrire :
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R16396">en ligne</a>
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
 
 Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
 Document prouvant votre nationalité
 Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
 Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
 Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
 Soit une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
 Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a>)
 Document prouvant votre identité
 Vous devez fournir l'un des documents suivants :
 Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
 Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
 Carte Vitale avec photo
 Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
 Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
 Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
 Permis de conduire
 Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
 Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
 Vous pouvez vous inscrire :
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R16396">en ligne</a>
 Soit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
- Vous devez fournir l'un des documents suivants :
 Carte nationale d'identité (en cours de validité)
 Passeport (en cours de validité)
 Titre de séjour (en cours de validité)
 Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
 
 Modèle de document
 Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
 
 Accéder au modèle de document
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 À savoir
 
 vous pouvez vous <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
- Vous devez fournir l'un des documents suivants :
 Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
 Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
 
 À savoir
 
 vous pouvez vous <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
- Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.
 Vous devez fournir en plus un des documents suivants :
 Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
 Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
 Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.
 
 À savoir
 
 vous pouvez vous <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.