Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière...), sauf s'il s'agit d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants</a>.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

Compte bancaire
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez vous mensualiser jusqu'au 30 juin pour le paiement de vos impôts locaux de l'année en cours.

Attention :

ensuite, la mensualisation ne vaut que pour l´année suivante. Vous devez payer l'impôt de l'année en cours par un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31686">autre moyen de paiement</a>.

Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons :

Vous pouvez adhérer à la mensualisation sur impots.gouv.fr.
Vous recevrez un mail d'accusé de réception. La procédure est totalement dématérialisée.
Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer.

Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage) par l'un des moyens suivants :
- En ligne
- Mail
- Courrier
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler au service des impôts tout changement dans votre situation (par exemple, changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage) par l'un des moyens suivants :
- En ligne
- Mail
- Courrier
Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Vous pouvez mensualiser le paiement de vos impôts locaux auprès du service des impôts dont vous dépendez par l'un des moyens suivants :
- Téléphone
- Mail
- Courrier
Un formulaire d'adhésion est joint à votre avis d'imposition.
Vous recevrez un accusé de réception accompagné d'un mandat à dater et signer, puis à renvoyer au service indiqué.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Signalez au service des impôts tout changement de situation (changement d'adresse ou d'établissement bancaire, mariage par exemple).