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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R55778">parcours de soins</a> et doit donc passer par le médecin traitant.
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.
À savoir
une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).
À noter
à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12210">dossier patient</a> et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12210">
En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.
Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :
Médecin | Secteur | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>) |
Généraliste | Secteur 1 | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">16,50 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">16,50 €</span> | |
Spécialiste | Secteur 1 | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">16,50 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">23 €</span> | <span class="valeur">15,10 €</span> |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Comme pour toute consultation, le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Article 2
Code de la santé publique : article R6316-1
Définition de la téléconsultation
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en œuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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