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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes <span class="miseenevidence">sapeur-pompier</span> et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une <span class="miseenevidence">médaille d'honneur</span> ? Nous vous donnons les informations nécessaires.
La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte <span class="miseenevidence">4 échelons</span>. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.
Ancienneté de services | Type de médaille |
10 ans | Médaille de bronze |
20 ans | Médaille d'argent |
30 ans | Médaille d'or |
40 ans | Médaille grand'or |
Les services pris en compte sont les suivants :
À ce titre :
Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Un membre de la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le<span class="miseenevidence"> préfet du département</span>, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte <span class="miseenevidence">3 échelons</span> :
Médaille | Bénéficiaire |
Médaille d'argent | Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions |
Médaille de vermeil | Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans |
Médaille d'or |
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La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :
L'attribution de la médaille est décidée par le <span class="miseenevidence">ministre de l'intérieur,</span> sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.
La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.
Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :
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