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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez pris un congé parental à temps plein, des trimestres supplémentaires (d'assurance retraite) peuvent vous être accordés au régime général de la Sécurité sociale.
Des trimestres supplémentaires (d'assurance retraite) peuvent vous être accordés si vous avez pris un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>. On parle de <span class="expression">majoration de la durée d'assurance retraite</span>.
Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14044">retraite à taux plein</a>. Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.
Si vous avez pris plusieurs congés parentaux à temps plein au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier de trimestres supplémentaires pour chacun de ces congés.
Attention :
si vous avez pris un congé parental à temps partiel, vous ne pouvez pas bénéficier de trimestres supplémentaires.
Vous devez présenter une attestation de congé parental, établie par votre employeur, à votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R38846">Carsat</a>.
Cette attestation doit préciser les dates de votre congé parental.
Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé.
Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est augmentée de la durée de votre congé parental.
Vous avez droit à 1 trimestre supplémentaire (d'assurance retraite) pour chaque période de 90 jours de congé parental.
Tous les mois de congé parental sont retenus pour 30 jours, quel que soit leur nombre de jours réel (28, 29, 30 ou 31).
Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Exemple
Vous avez été en congé parental du 25 septembre 2019 au 17 août 2021, soit 22 mois complets et 23 jours, soit 8 trimestres (22 mois x 30 jours / 90 = 7,33 arrondis à 8)
Vous ne pouvez pas bénéficiez à la fois, pour le même enfant, de trimestres supplémentaires pour congé parental et de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16336">trimestres supplémentaires pour enfant</a>.
Aussi, lors de l'examen de votre dossier, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres dont vous pouvez bénéficier pour congé parental et pour enfant et retient le nombre de trimestres le plus élevé.
Code de la sécurité sociale : article L351-5
Bénéficiaires, coordination avec la majoration pour enfant
Code de la sécurité sociale : article R351-3
Calcul de la majoration
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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