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Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous bénéficiez de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.