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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est <span class="miseenevidence">supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.</span>
Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Abrogation de l'article 1599 terdecies du code général des impôts relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire (article 21)
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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