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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs
Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Téléservice
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Télé-déclaration d'un équipement sportif
Téléservice
Formulaire
Loisirs - Sports - Culture
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1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
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