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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un fonctionnaire, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions, peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). <span class="miseenevidence">Il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité</span>. Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité. Elle est versée pendant <span class="miseenevidence">6 mois</span>. Il est possible de demander son renouvellement.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34604">l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)</a>.
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée <span class="miseenevidence">à la place du traitement</span> en cas d'invalidité temporaire.
Vous êtes concerné si vous êtes fonctionnaire et remplissez <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
Attention :
si l'invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>.
Si vous êtes contractuel, vous pouvez demander une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F672">pension d'invalidité de la Sécurité sociale</a>.
Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> de votre<span class="miseenevidence"> lieu de travail.</span>
Votre demande doit être effectuée :
La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.
Elle se prononce sur les points suivants :
Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :
Cette décision est prise pour une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span> renouvelable selon la même procédure.
La décision est <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> à la CPAM.
La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :
L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 099,80 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de <span class="valeur">40 %</span> :
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 833,00 €</span> par mois.
À savoir
en cas d'hospitalisation, la majoration de <span class="valeur">40 %</span> n'est pas appliquée.
L'AIT est versée par <span class="miseenevidence">votre employeur</span>.
Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Code de la sécurité sociale : articles D712-13 à D712-18
Allocation d'invalidité temporaire
Code général des impôts : article 81
8°
Article 6
Article 13
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
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