Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.

Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.

Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de <span class="valeur">92 000 €</span>.
Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le PEP</span>

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R2773">rente viagère</a>.