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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <span class="expression">surprime</span>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> auto dans les 2 cas suivants :
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
1<Exposant>ère</Exposant> année | 100 % d'augmentation de la prime initiale |
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
1<Exposant>ère</Exposant> année | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 12,5 % d'augmentation de la prime initiale |
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
Souscription | 100 % | 1 | <span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span> |
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire | 50 % | 0,95 | (<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span> |
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire | 25 % | 0,90 | (<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span> |
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire | Aucune | 0,85 | (<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span> |
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
Souscription | 50 % | 1 | <span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span> |
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire | 25 % | 0,95 | (<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span> |
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire | 12,5 % | 0,90 | (<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span> |
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire | Aucune | 0,85 | (<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span> |
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
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