Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> au cours de l'année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- votre pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci pour vous permettre d'atteindre un revenu de 961,08 € par mois (montant brut).

À savoir

comme pour <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.
Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
- une pension de retraite
- ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci pour permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 492,08 € par mois (montant brut).
L'allocation supplémentaire peut être versée :
- à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 492,08 € par mois,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir

comme pour <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.