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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
Simulateur
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
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Jeudi : 14h00 – 18h00
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