Eng
Es
It
Sp
La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat de travail |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14100">CDDI</a> |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F11215">travail temporaire</a> | Intérim |
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | - <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F21006">CUI</a> - Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) | Services à la personne (principalement) | - <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33693">CDD d'usage</a> |
Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion.
Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : article L5132-5
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : article L5132-6
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
Piegon © 2022. Tous droits réservés
Une réalisation JMB WebDesign