Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F994">Résider en France</a>

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Liens pratiques

Mairie de Piegon

1, Place de Verdun
26110 Piegon

Jeudi : 14h00 – 18h00

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