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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Fiche pratique
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F10720">sous conditions</a>.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Attention :
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suit <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a> , vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
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