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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les <span class="miseenevidence">activités scolaires obligatoires</span>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.
Exemple
Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera <span class="miseenevidence">exigée</span> pour les <span class="miseenevidence">activités facultatives</span> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la <span class="miseenevidence">cantine</span>.
C'est aussi le cas s'il participe aux <span class="miseenevidence">activités organisées par les communes après le temps scolaire</span> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.
Exemple
<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F20283">Racket ou vols divers</a>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile
En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.
Exemple
La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance <span class="expression">multirisques habitation.</span> Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de <span class="valeur">10 €</span> par an et par enfant.
Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
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