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Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Européen
Autre

Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

- Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.
 Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
 
 Service en ligne
 Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
 
 Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
 Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
 Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
 Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
 
 Où s’adresser ?
 
 Commissariat
 
 Gendarmerie
- Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
- Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
 Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
 Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen
 Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
 Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
 Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R15873">système d'information Schengen</a>
 Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen
 Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)
 Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
 Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €
 Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €
 Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €
- Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
 Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
 Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant d'un pays non européen.