Ouverture Mairie : Jeudi de 14h00 à 18h00

Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.