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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique (<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.
À noter
Pour la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).
Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Outil de recherche
Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
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