Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

Liens pratiques

Mairie de Piegon

1, Place de Verdun
26110 Piegon

Jeudi : 14h00 – 18h00

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